Conditions Générales d’Utilisation du site
Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation du site et de ses services. Merci de lire attentivement ces dispositions avant toute utilisation.
Dernière modification : 29 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site ni ses services.
Définitions
Pour plus de clarté, les termes suivants sont précisés ci-dessous.
Utilisateur : Toute personne accédant au site pour information, accompagnement social ou demandes de services.
Service : Ensemble des prestations d’accompagnement social proposées par notre organisme pour les seniors.
Données personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
Site : Ensemble des pages et des services proposés sous le nom de domaine lycorenavista.com.
Utilisation des services
Notre site permet d’accéder à l’information, d’effectuer des demandes et de bénéficier de conseils en matière sociale à destination des retraités.
Admissibilité
Certains services sont réservés aux retraités ou personnes relevant d’un dispositif de solidarité spécifique, dans le respect des critères définis.
Vérification sur justificatif possible.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation et les règles du présent site.
Utilisations prohibées
L’utilisation abusive ou illégale du site est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, images et contenus présents sur ce site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
Les messages et informations déposés restent sous l'entière responsabilité de leur auteur.
Droits sur les contenus fournis
L’auteur garantit disposer des droits nécessaires pour diffuser les contenus soumis via le site.
Vie privée et données
Notre politique de confidentialité est consultable en ligne. Elle précise la gestion des informations personnelles selon la réglementation en vigueur.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité
Le site n’assure aucune garantie de résultat et ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme de ses services.
Mise en garde
Aucune garantie de résultat n’est offerte et toute mention contraire est à proscrire.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de notre volonté.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation liée à l’utilisation non conforme de ses services.
Règlement des différends
En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié selon les procédures légales applicables.
Médiation
La médiation sociale ou administrative peut être envisagée avant toute action judiciaire.
En cas d’échec, la voie judiciaire reste possible.
Règlement en ligne des litiges
L’Union européenne prévoit un service de résolution des litiges accessible à tous les usagers.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. Les juridictions compétentes sont celles du siège de l’organisme.
Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à son utilisation du site à tout moment. En cas de manquement, le site peut suspendre l’accès sans préavis.
Mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions, les utilisateurs en seront informés sur le site.
Contact utiles
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@lycorenavista.com
Téléphone: +33 9 17 34 76 89
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 29 décembre 2025
Version: 1.1